Vie privée, cookies
et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18/08/2024

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité conformément à l'article 13 du règlement de l'UE n° 2016/679 (ci-après, « GDPR »).

Le règlement UE n° 2016/679 protège la confidentialité des données à caractère personnel afin de préserver la liberté et les droits des personnes concernées et impose donc un certain nombre d'obligations à ceux qui « traitent » des informations personnelles se référant à d'autres sujets. Parmi les obligations les plus importantes que la loi exige de respecter, il y a celle d'informer les personnes concernées et d'obtenir leur consentement au traitement dans les cas prescrits, en particulier pour les activités de traitement des données pour lesquelles les données doivent être divulguées à d'autres sujets.

Finalités du traitement

Au vu de ce qui précède, nous avons donc l'honneur de vous informer, conformément à l'article 13 du GDPR en question, que la société soussignée collecte et traite des données concernant votre entreprise sans votre consentement exprès (art. 24 lett. a), b), c) Code de la vie privée et art. 6 lett. b), e) GDPR) à des fins liées à la gestion des relations commerciales ordinaires et, précisément, pour :

• l'établissement de listes de base ;
• la tenue de comptes clients/fournisseurs ;
• la facturation et la gestion des créanciers ;
• l'accomplissement de toutes les obligations prévues par la réglementation en vigueur.

Vos données peuvent également être traitées à des fins exclusivement internes de statistiques et d'études de marché, uniquement avec votre consentement spécifique et séparé (articles 23 et 130 du Code de la protection de la vie privée et art. 7 du GDPR), pour les finalités de marketing suivantes :

• vous envoyer par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou contact téléphonique des lettres d'information, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le responsable du traitement des données, ainsi que des enquêtes de satisfaction sur la qualité des services ;
• vous envoyer par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques des communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers.

Modalités de traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l'art. 4 du Code de la vie privée et à l'art. 4 n. 2) du GDPR, et précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données.

Vos données personnelles font l'objet d'un traitement sur papier et d'un traitement électronique et/ou automatisé, à l'aide d'outils informatiques et manuels, dans le respect de toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations.

Durée de conservation

Le contrôleur traitera vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés et, en tout état de cause :

• pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation, à des fins administratives/comptables ;
• pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la collecte des données, à des fins de marketing.

Destinataires des données

Vos données pourront également être communiquées à des tiers, exclusivement pour des exigences techniques et opérationnelles strictement liées aux finalités énoncées ci-dessus, et en particulier aux catégories de sujets suivantes :

• les entités, les professionnels, les entreprises ou les autres structures que nous avons désignés pour les traitements liés à l'accomplissement des obligations administratives, comptables et de gestion liées au déroulement normal de notre activité, également à des fins de recouvrement de créances ;
• les autorités et administrations publiques à des fins liées à l'exécution d'obligations légales ;
• banques, institutions financières ou autres entités auxquelles le transfert des données susmentionnées est nécessaire pour l'exécution des activités de notre société en relation avec l'exécution par nous de nos obligations contractuelles envers vous.

Vos droits

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits prévus par l'article 7 du Code de la protection de la vie privée et par l'article 15 du GDPR, et notamment des droits suivants :

Obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.

Obtenir des informations sur :

• l'origine des données personnelles ;
• les finalités et les modalités du traitement ;
• la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
• l'identité du responsable du traitement, des responsables du traitement et du représentant désigné aux termes de l'art. 5, alinéa 2 du Code de la vie privée et de l'art. 3, alinéa 1 du GDPR ;
• les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables du traitement ou de personnes chargées du traitement.

Obtenir :

• la mise à jour, la rectification ou, s'il y a lieu, l'intégration des données ;
• l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
• l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s'avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.

Vous opposer, en tout ou en partie :

• pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ;
• au traitement des données personnelles vous concernant dans le but d'envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale, au moyen de systèmes automatisés d'appel sans l'intervention d'un opérateur, par courrier électronique et/ou par des méthodes traditionnelles de marketing par téléphone et/ou par courrier papier.

Il convient de noter que le droit d'opposition de la personne concernée, tel qu'énoncé au point b) ci-dessus, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés s'étend aux méthodes de marketing traditionnelles et que, dans tous les cas, le droit d'opposition de la personne concernée peut également être exercé en partie. Par conséquent, la personne concernée peut décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées, ou aucun des deux types de communication.

Le cas échéant, vous disposez également des droits énoncés aux articles 16 à 21 du GDPR (droit de rectification, droit à l'oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que du droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

• en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Blue Cells srl, via del Genovese 10, 09073 Cuglieri (OR) – Italie ;
• par courriel à bluecells@gmail.com.

Le contrôleur des données est Blue Cells srl, via del Genovese 10, 09073 Cuglieri (OR) – Italie. La liste actualisée des responsables du traitement et des personnes chargées du traitement, avec la copie autographe, est conservée au siège social du responsable du traitement.

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